CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Site  https://lmetairie.com

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL https://lmetairie.com

Le site internet lmetairie.com est accessible à toute personne souhaitant connaître les produits et services proposés par L.METAIRIE. Pour les personnes souhaitant acheter des produits sur le site internet lmetairie.com, il est nécessaire de s’inscrire préalablement pour pouvoir accéder à un compte lequel permet notamment de visionner les commandes et factures.
Toute utilisation du site internet lmetairie.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de sa connexion au site Internet lmetairie.com la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Compte: Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur Identifié d’accéder à son Espace personnel en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels auront été préalablement choisis par lui lors de son inscription sur le Site.

Conditions: Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu: Désigne les éléments mis en ligne par les Utilisateurs et notamment les messages, commentaires, etc.

Espace personnel: Désigne l’espace présent sur le Site, accessible aux seuls Utilisateurs Identifiés grâce à un Compte, et permettant notamment à ces derniers de visionner leurs commandes et leurs factures.

Site: Désigne le site internet lmetairie.com accessible à l’adresse https://lmetairie.com.
Titulaire du Site: Désigne la société L.METAIRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-sur-Saône – Tarare sous le numéro 673 780 086.

Utilisateur: Désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site et utilisant le Site, dont l’Utilisateur Identifié.                                                                                                                                           

Utilisateur Identifié : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte sur le Site et utilisant le Site.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Le Site est édité par le Titulaire du Site.
Email: infoweb@lmetairie.com
Téléphone: 04 74 06 55 55
Directeur de la publication: Mme Valérie COURTIAL


Hébergeur: OVH
TVA intracommunautaire : FR 47 673 780 086

ARTICLE 3 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

ARTICLE 4 - MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE

Le Site permet la commercialisation de vin et contient des conseils et services relatifs à la vente et consommation de vin. L’accès au Site est strictement interdit aux personnes ayant moins de 18 ans. 

Lors de l’accès au site, l’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions et certifie avoir plus de 18 ans, sous son entière responsabilité. Le Titulaire du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un Utilisateur certifie avoir l’âge requis et accède au Site, alors qu’il a moins de 18 ans. 

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des produits et services proposés par L.METAIRIE, d’être destinataire de nos offres promotionnelles ou d'informations nous concernant s’il souscrit à ce service, de passer commande, de suivre ses commandes et d’entrer en contact avec L.METAIRIE.

L’accès au Site par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs suivants Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 - ESPACE PERSONNEL

L’accès à son Espace personnel par l’Utilisateur Identifié requiert de posséder un Compte.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur Identifié doit disposer d’une adresse e-mail valide et fournir au Titulaire du Site des informations véridiques et précises.

Chaque Utilisateur Identifié ne peut disposer que d’un seul Compte. Tout Compte ne peut être utilisé que par un seul Utilisateur. Si le Titulaire du Site venait à apprendre que l’Utilisateur Identifié dispose de plusieurs Comptes ou qu’un Compte est utilisé par plusieurs Utilisateurs, le Titulaire du Site supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur Identifié dans les conditions visées à l’article 12 ci-dessous. 

L’Utilisateur Identifié est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur Identifié ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire du Site, le Titulaire du Site ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur Identifié pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur Identifié révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, le Titulaire du Site supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 12 des Conditions.

Si l’Utilisateur Identifié perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter le Titulaire du Site par le biais du Site en cliquant sur le lien «j’ai oublié mon identifiant et/ou mon mot de passe». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par le Titulaire du Site pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur Identifié recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.

ARTICLE 6 - RÈGLES DE CONDUITE

Dans le cadre de son accès au Site et de son utilisation des services proposés, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte au Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs, et notamment à leur image.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :

• De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur Identifié des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe ;
• De tenter de nuire au bon fonctionnement du site ou d'en faire une utilisation contraire à son objectif. 

De tenter de nuire au Site et/ou au Titulaire du Site et à leur image en tenant des propos injurieux, diffamants, haineux, mensongers, dénigrants etc. sur le Site ou tout autre site internet, notamment sur les réseaux sociaux. 

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:

• De prétendre avoir l’âge requis pour accéder au Site et l’utiliser si tel n’est pas le cas ;
• D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;
• D’avoir recours au piratage, au « spamming », au «fishing», au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs ;
• D’extraire tout ou partie des éléments du Site par quelque moyen que ce soit, notamment via des robots automatisés utilisant des techniques de type crawling, scraping, etc.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, les textes, graphismes, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques.
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.

Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions, sans concéder un quelconque droit d’utilisation des éléments de propriété intellectuelle du Site.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. 
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. 
L. METAIRIE ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site. 
Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse de L. METAIRIE.

Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable écrite et expresse du Titulaire du Site.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES  DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par la société L.METAIRIE  Titulaire du Site, conformément à la règlementation en vigueur et notamment du règlement européen n°2016/679 en matière de données à caractère personnel.

Pour plus d’information sur le traitement des données à caractère personnel et sur les droits de son titulaire, nous vous laissons le soin de prendre connaissance de notre politique de protection de la vie privée.

ARTICLE 9 - COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies. Pour plus d’information sur ces derniers et leur paramétrage, nous vous laissons le soin de prendre connaissance de notre politique de protection de la vie privée.

ARTICLE 10 - SIGNALEMENT DES ACTIVITES ET DES CONTENUS ILLICITES

Il est expressément précisé que le Titulaire du Site n’a pas la maîtrise des contenus publiés sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.et que ce dernier n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits contenus. Ces contenus sont publiés sous la responsabilité de leur auteur et de l’éditeur du site internet/réseau social sur lequel la publication est réalisée, le Titulaire du Site ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable au titre de ce type de contenu. Si un Utilisateur a connaissance d’un contenu qui porterait atteinte aux droits du Titulaire du Site et/ou qui serait dénigrant à l’égard du Site ou d’un Utilisateur, il pourra en informer le Titulaire du Site par la rubrique contact. 

Dans la mesure du possible, si le Titulaire du Site est informé de l’existence de contenu illicite tel que visé ci-dessus, il demandera à l’éditeur du site concerné de retirer le contenu litigieux.

Le Titulaire du Site se réserve le droit de supprimer tout contenu posté par un Utilisateur et qui porterait atteinte aux Conditions et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné s’il s’agit d’un Utilisateur Identifié, et ce dans les conditions visées à l’article 12 ci-dessous.

ARTICLE 11 - MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités, produits, services ou contenus.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions et suppressions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

ARTICLE 12 - SUSPENSION – SUPPRESSION

Le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur Identifié qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou les lois et règlements applicables.
Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur Identifié par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur Identifié lors de son inscription sur l’Espace personnel.

Par ailleurs, le Titulaire du Site se réserve le droit de remettre tout Contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption d’un mauvais fonctionnement ou d’un dysfonctionnement du Site ou résultant du non-respect par un Utilisateur des présentes Conditions.

L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans beugue.

Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un beugue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou beugues.

ARTICLE 14 - STIPULATIONS GÉNÉRALES  

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions n’en seront pas affectées.

Les Conditions constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet. En cas de mise à jour des présentes Conditions, la nouvelle version est immédiatement applicable à tous les Utilisateurs. 

ARTICLE 15 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français.

En cas de contestation ou litige, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Titulaire du Site.

Le Titulaire du Site adhère au médiateur FEVAD qui peut être saisi ou contacté via son site internet_www.fevad.com, par téléphone au 01 42 56 38 86 ou par courrier à l’adresse 60 rue la Boétie 75008 PARIS.

A défaut de règlement amiable ou de médiation, le client est informé qu’il peut saisir : (i) soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (celles du lieu du domicile du défendeur, ou du lieu d’exécution de la prestation), soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.